General Conditions of Use and Legal Notices of Normandie Valorisation Connect

Mention Légales :

Éditeur :

Normandie Université
Esplanade de la Paix,
CS 14032
14032 Caen Cedex 5

Normandie Université est dirigée et représentée par son administrateur provisoire, Monsieur MUTABAZI Innocent

Hébergeur:

Normandie Université
Esplanade de la Paix,
CS 14032
14032 Caen Cedex 5

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du « Site » Normandie Valorisation Connect et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les CGU constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

Normandie Valorisation Connect se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes essentiels des CGU.

• Site : Normandie Valorisation Connect dont le lien URL est : https://www.nv-connect.fr
• Utilisateur : toute personne identifiée qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : données, personnelles ou non, transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
• Cookie : fichier texte ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné par le Site.

Article 3 : Accès aux services

Le Site offre à l'Utilisateur un accès gratuit à différents services, tels que :

• Mise en relation de personnes
• Recherche de compétences

Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.

La personne non-identifiée n’a pas accès à l’ensemble des services proposés par le Site. Pour accéder à l’ensemble de ces services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de l’Identifiant et du mot de passe qu’il a indiqué lors de son inscription.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. Cependant, cette obligation étant de moyens, le Site ne peut garantir ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure, tel que définit à l’article 1218 du code civil, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.

L'accès aux services peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification sans préavis, dans le cadre d’une maintenance ou de tout autre cas. En cas de maintenance, un affichage sera mis en place sur le Site afin d’en informer l’Utilisateur.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation relative à l'interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@normandie-univ.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement, mais non limitativement, par le droit d'auteur.

Toute personne devra solliciter l'autorisation préalable expresse du Site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Dans le cas contraire, cela constituerait un cas de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Une utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est strictement interdite.

Le contenu de l'Utilisateur peut à tout moment et pour n'importe quelle raison être supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 5 : Données personnelles

Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données

En vertu des articles 49, 50, 51, 53 et 56 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à dpo@normandie-univ.fr.

Article 6 : Cookies

Le Site utilise des Cookies qui sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis. La base légale est l’intérêt légitime tel que prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Outre les usages techniques liés au fonctionnement du site, ces Cookies seront utilisés à des fins d’optimisation et de mesures d’audience, ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Aucun Cookie provenant d’un tiers ne sera utilisé par le Site.

L’Utilisateur peut refuser l’installation et le stockage des Cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation globale des Cookies pourra modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Article 7 : Responsabilité et Confidentialité

Les informations diffusées sur le Site par l’intermédiaire de ses Utilisateurs sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne peut être tenu responsable de la non-fiabilité des sources/informations.

Les informations données sur le Site, par le Site lui-même ou par les Utilisateurs, le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe, le Site en décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données ou informations transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web sur lesquelles mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit ainsi à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du Site

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes CGU.

Toute modification par le Site des CGU devra être acceptée de nouveau par l’Utilisateur.

Article 10 : Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de l’accès au Site ou à la date de l’accès aux Services.
Les présentes CGU sont conclues pour la durée de l’accès au Site et/ou de l’utilisation des Services.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 12 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet à l’Utilisateur d’être mis en relation avec des professionnels dans un cadre strictement professionnel.

Lors de ses échanges, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination.

L’Utilisateur est entièrement responsable des informations et propos qu’il divulgue via le Site. Tout tiers ou Utilisateur lésé peut se retourner contre lui.

Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de dommage causé à un tiers ou à un autre Utilisateur par l’Utilisateur.